CONTRAVENTIONS EN ITALIE DANS UNE ZONE A TRAFIC LIMITE (ZTL)

Publié le 17 janvier 2025 à 22:30

La ZTL, « Zona a traffico limitato », est une zone à circulation restreinte pendant certaines heures de la journée ou de la nuit, située dans les villes qui possèdent un centre historique. Seuls les riverains et les véhicules enregistrés sont autorisés à y circuler. Tous les véhicules non autorisés, entrant ou sortant de la ZTL, sont considérés comme commettant une infraction. Chaque entrée et sortie sont comptabilisées et font l'objet d'une ou de plusieurs contraventions, ce qui peut vite se révéler très coûteux. Les amendes peuvent varier de 100 à plus de 300€ à chaque passage selon la ville.

Chaque entrée dans une ZTL est délimitée par un panneau et est contrôlée par vidéosurveillance.

En juin 2024, nous nous sommes garés à la limite d’une ZTL à Aoste car il n’y avait aucun moyen de s’arrêter avant. Nous avons même dû y pénétrer sur un mètre maxi. A priori, selon un habitant d'Aoste, nous devrions recevoir une contravention avant juin 2025.

Notre première expérience de la ZTL a eu lieu en 2018 à Syracuse, en Sicile. Nous garons la voiture de location dans un parking payant à proximité de la presqu’île d’Ortigia afin d’y passer la soirée. Un peu après 23 heures, nous reprenons la voiture et sortons de la ville par la seule route possible, sans nous poser de question. Quelques mois plus tard, surprise ! Nous recevons une amende de 90€ pour non-respect de la ZTL, envoyée par une société de recouvrement mandatée par la police italienne.

Nous n’avons jamais vu le panneau sur le parking. Peu repérable, situé en hauteur, tout est parfaitement pensé pour que l’utilisateur novice se fasse prendre. Donc vigilance ! Les autorités italiennes sont aussi perfides que les nôtres. Bonne foi ou non, la verbalisation est à l’œuvre, le racket organisé par l’Italie est lucratif.

Nous avons d’abord décidé d’ignorer le courrier. Puis un autre est arrivé par le biais d’une société suisse (l’Italie paye des sociétés étrangères pour faire le boulot ! La ville de Turin, par exemple, fait travailler une société de recouvrement basée aux Pays-Bas), plus menaçant. Et avec l’amende majorée (123 €). Et avec des frais de traitement de la société de location de voitures qui a communiqué comme la loi l'y oblige nos informations personnelles à la police. 

Finalement nous avons payé l’amende en ligne, inutile de prendre un risque en cas de contrôle de la police en retournant en Italie. Car il est hors de question d’attendre quelques années que ça se tasse pour repasser de l’autre côté des Alpes.

Pour les conducteurs résidant en France, le délai de notification de l’infraction est de 360 jours, à partir du moment où le loueur de voitures a communiqué les données personnelles à la police italienne. Le délai de prescription est long. Ainsi, le paiement de l'amende peut être réclamé pendant 5 ans à compter du jour de l’infraction. 

Le débat fait rage sur les forums : faut-il payer ou non l’amende ? Et que risque-t-on ? On lit tout et son contraire, donc difficile de donner à un conseil à ce sujet. Quoi qu’il en soit, une directive européenne de janvier 2016 et des accords bilatéraux France – Italie facilitent désormais l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. 

Ce problème de ZTL agit comme un repoussoir pour de nombreux français qui considèrent que ce système est une arnaque pour plumer les touristes.

Ce qui est rageant n’est pas tant l’existence de ces ZTL, les villes italiennes ont bien le droit de protéger leurs centres historiques, c’est la fourberie de placer des panneaux de telle façon qu’il est très facile de les rater quand on ne connait pas le procédé.

🔍 INFOS PRATIQUES

📌 Que faire si son hôtel est situé dans une ZTL ?

Il faut absolument faire enregistrer sa plaque d’immatriculation par l’hôtelier pour la durée de son séjour. Mais attention : l’autorisation de circuler dans la ZTL de l’hôtel n'est pas valable dans toutes les ZTL de la ville.

📌 Comment régler l’amende ?

Elle peut être réglée en ligne sur le site indiqué dans le courrier en rentrant l’identifiant et le mot de passe indiqués sur le document.

📌 Comment contester l'amende ?

La police doit signifier l'amende dans un délai de 360 jours. Une fois le courrier reçu, vous disposez de 60 jours pour faire opposition. Le recours est possible par courrier RAR soit auprès du Préfet (gratuit), soit auprès du Juge de paix (payant) de la localité où a eu lieu l’infraction. Contrairement à la lettre de notification rédigée en français pour une infraction routière, les formulaires de contestation sont obligatoirement rédigés en italien.

 

 

Plus d'infos sur le site :

Centre Européen des consommateurs France

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